CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Conditions d’expédition standard : Franco de port en France métropolitaine pour une livraison d’un montant supérieur à 1€ H.T. Pour toute commande hors France métropolitaine, nous demandons à notre aimable clientèle de bien vouloir nous contacter afin d'estimer ensemble le montant total des frais de port.

2. Délai de livraison
 : Le délai de livraison des marchandises par nos transporteurs est en général de 24, 48 à 72 heures. A réception de l'intégralité du règlement si le produit est en stock, et dès lors que la préparation de commande est terminée, nous procédons à la livraison des marchandises. Le temps de préparation de commande et d'envoi du matériel ne pourra excéder 30 jours. Pour tous les autres produits, un accusé de réception de commande sera envoyé avec la date estimée de livraison.

3. Conditions de règlements
 : Sauf conditions particulières, nous vous demandons un règlement à la commande ou avant expédition de la marchandise. En application de la loi n°80335 du 12 mai 1980, il est expressément convenu que les marchandises faisant l'objet de nos factures restent notre propriété, en quelque lieu qu'elles se trouvent, jusqu'au paiement effectif et intégral des factures dues par l'acheteur.

4. Responsabilité : 
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de détérioration de marchandise, ou de retard de livraison, le destinataire devra exercer son recours contre le transporteur en cas d’anomalie. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour nos fournitures en dehors du remplacement des produits qui seraient jugé non conformes après notre expertise.

5. Reprise de matériel et rétractation : 
Aucun matériel ne pourra être repris sans un accord préalable. Et dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de livraison pour tout achat effectué en ligne sur www.colorinside.fr. Pour les contrats conclus avant le 14 juin 2014, le délai minimum légal est de 7 jours. (Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation) Le retour de la marchandise devra être fait dans son emballage d’origine : éléments de protection de(s) produit(s) inclus. Les frais de retour seront à la charge du client. Au retour du matériel, il pourra être facturé au tarif en vigueur toutes détériorations et/ou manque de pièces et accessoires. Une retenue pouvant aller de 10% à 100% pourra être appliquée sur le prix facturée (participation aux frais de vérification, réparation, de remise en stock et d’avoir). En cas de détérioration du matériel, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement et de vous renvoyer le matériel en l'état. Un consommable déballé ne pourra pas être repris ainsi que les logiciels.

Le client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision en adressant à COLORINSIDE avant l'expiration du délai de 15 jours (à compter du 14 juin 2014) un formulaire de rétractation ou toute autre lettre exprimant sans ambigüité sa volonté d'exercer son droit, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Colorinside, 3 rue des roses, N°1143, 45100 Orléans, FRANCE.

Les contenus multimédias et/ou numériques, logiciels et licences, les vidéos de formation diffusées en flux (streaming vidéo ou audio), ou Disque Vidéo Numérique (DVD) ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement (c.conso., art. L. 121-30-3 et s). Ainsi les appareils vendus sur www.colorinside.fr et qui contiennent un micro-logiciel ne pourront faire l'objet d'une demande de remboursement.

Rétractation pour l'achat de matériel par un professionnel :

Selon les termes de l'article L. 121-22 du code de la consommation, les dispositions de l'article L. 121-20 du même code relatives au démarchage et notamment au droit de rétractation ne sont pas applicables aux ventes, locations, locations-ventes ou prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession. En effet, les dispositions de l'article L. 121-20 ralentiraient les transactions effectuées de manière habituelle par les professionnels entre eux pour les besoins de leurs entreprises. En revanche, si l'objet du contrat n'a pas de rapport direct avec l'activité professionnelle exercée par l'acquéreur, les dispositions de l'article L. 121-20 sont applicables.

Les contenus multimédias et/ou numériques, logiciels et licences, les vidéos de formation diffusées en flux (streaming vidéo ou audio), ou Disque Vidéo Numérique (DVD) ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement (c.conso., art. L. 121-30-3 et s). Ainsi les appareils vendus sur www.colorinside.fr et qui contiennent un micro-logiciel ne pourront faire l'objet d'une demande de remboursement.

Adresse pour renvoyer le matériel :

Colorinside
Service Retour des Marchandises
3 rue des roses, No1143
45100 OrléansFRANCE

6. Annulation d'une formation en centre : En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun en centre de formation, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité. Report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client. Report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

7. Clause de réserve : Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont mis à sa charge dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l'entretien et l'utilisation. Il sera responsable des dommages causés par les marchandises dès la livraison.

8. Litiges :
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Orléans sera seul compétent.

9. Commandes :
Toute commande passée implique que les présentes conditions sont acceptées sans restriction ni réserve.


MENTIONS LÉGALES



CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE


1. Définition de la Garantie : Nous garantissons la qualité des produits ColorInside, ainsi que les prestations associées aux fournitures et services qu’elle propose. La garantie prévoit le changement des composants réputés défectueux liés à un défaut de fabrication, dans la mesure où les matériels ont été utilisés dans le cadre défini par le fabricant et utilisés avec les consommables vendus ou préconisés par nos soins. La garantie ne pourra être appliquée en cas de dégradation volontaire ou involontaire de la part de l'utilisateur, en cas de chute ou collision du produit, ou si le produit présente des signes flagrants de malmenage. (rayures, fils arrachés, appareil cabossé ou fêlé, rouille, etc.)

2. Durée de la garantie : La durée de la garantie est de 36 mois, date de facture pour les équipements neufs. (sauf indications contraire sur la fiche produit du matériel).

3. Exclusions d’application de la garantie :
Nous nous réservons le droit de refuser la garantie dans les cas suivants :
- Equipements ou composants ayant fait l’objet d’une utilisation non conforme ou hors spécifications
- Equipements ayant fonctionnés avec des consommables, des accessoires ou pièces de rechange non conformes aux spécifications et non fournis par nos soins.

4. Procédure de prise en charge de la garantie : En cas de besoin, contacter notre service technique, qui après assistance, vous fournira un numéro de RMA (retour matériel autorisé) afin de pouvoir procéder au retour de la pièce ou de l’équipement. La marchandise devra être correctement emballée et le numéro de RMA qui vous a été attribué devra figurer de manière visible sur l’emballage. Les pièces et matériels devront nous parvenir accompagnés d’exemples, du logiciel (si nécessaire) et d’un document qui explique le défaut afin de reproduire le phénomène dans nos ateliers.

5. Garantie d'un autre fabricant : Dans le cas où le fabricant propose des conditions de garantie plus étendues que les notres, nous nous chargerons de procéder au traitement de la garantie proposée par le fabricant. Les coûts liés au traitement de cette garantie seront à la charge du client : Transports, Emballage, Frais de douane.

 

Sécurité et confidentialité de vos données personnelles

 

Collecte des données nécessaires à la gestion de la commande

 

COLORINSIDE ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures au groupe auquel elle appartient les données nominatives vous concernant. Les données personnelles que vous communiquez sur le site internet www.colorinside.fr à l'occasion de votre commande sont recueillies par les services internes de l'entreprise COLORINSIDE et font l'objet par ceux-ci d'un traitement informatique destiné au traitement de votre commande, l'établissement des factures, la personnalisation de la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information ainsi que la personnalisation du site Internet en fonction de vos préférences constatées.

 

Les données personnelles que vous communiquez sur le Site à l'occasion de votre commande sont recueillies par le service secrétariat de COLORINSIDE et font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'édition des factures. Ces données ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers, si ce n'est le cas échéant, sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.

 

Conformément à la législation en vigueur, et sauf opposition de votre part, vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de COLORINSIDE pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Cependant, nous veillons à ce que ces messages soient envoyés de manière ponctuelle.

 

Droit de suppression de rectification des données personnelles

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez exercer votre droit d'accès au fichier et votre droit de rectification, de suppression et le cas échéant d’opposition à l’utilisation à des fins de prospection commerciale des renseignements vous concernant en envoyant un e-mail à colorinsidefr@gmail.com (mentionnez votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale). L'e-mail devra comporter l'objet suivant : « Je souhaite modifier/résilier mon compte colorinside.fr» ou par courrier à l'adresse suivante :

 

ColorInside

Service Données Personnelles

3 rue des roses, No 1143

45100 Orléans

Données relatives à la fréquentation du Site

 

Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation du Client sur le Site, comme la version du navigateur du Client (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, MDonnées relatives à la fréquentation du Siteac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie du Site aux spécificités techniques du terminal du Client.

Cookies émis sur le Site

 

Un cookie est un fichier que COLORINSIDE peut être amenée à enregistrer sur le disque dur du terminal du Client par le biais de son navigateur Internet lorsque le Client utilise le Site, sous réserve de son accord ou sauf opposition de sa part. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

COLORINSIDE utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que le Client aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment.

 

En particulier, le Client dispose de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

 

Les cookies émis sur le Site permettent :

 

d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de son utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte ; d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant à COLORINSIDE d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ; de mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Client a rempli lors de l'utilisation du Site (inscription ou accès à son compte) ;

 

Les cookies émis sur le Site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

 

Les cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite du Client et sont supprimés lorsqu’il/elle ferme son navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du terminal du Client une fois son navigateur fermé, jusqu’à ce que lui/elle-même ou son logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

 

Cookies de sociétés tierces

 

Lorsqu’un Client navigue sur le Site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l'ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessous. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au Client en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par le Client lors de sa navigation sur le Site.

 

Les choix du Client concernant les cookies

 

Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage que le Client peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

 

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

 

Le menu d'aide de son navigateur lui permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies :

 

    Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

    Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677,

    Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

    Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

    Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

COLORINSIDE utilise notamment des cookies "techniques" nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si le Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il/elle supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

 

Le cas échéant, COLORINSIDE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour COLORINSIDE d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.